Bio et Passion

Conditions Générales de Ventes

Service de livraison à domicile « sans contact »

Les présentes conditions générales de ventes sont consultables en ligne et concernent uniquement la vente des produits sur le site « bioetpassion.re », à l’exclusion des commandes spécifiques réalisées sur devis.

Application

La confirmation de la commande par le Client emporte son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de ventes.

Offres et produits

Les offres et produits proposés sur le site internet font l’objet d’une présentation précisant leur dénomination, leur composition ainsi que leur prix et sont proposés à la vente sous réserve de la disponibilité des matières premières.

En cas d’indisponibilité d’un produit, Bio et Passion informera le Client dans les meilleurs délais par téléphone ou courrier électronique afin de convenir, soit :

  • de la fourniture d’un produit équivalent,
  • du report de la commande,
  • de l’annulation de la commande et, le cas échéant, du remboursement du prix.

Les visuels et informations sur les produits ne sont pas contractuels.

Avant leur consommation, les produits doivent être conservés au réfrigérateur.

Bio et Passion décline toute responsabilité dans l’hypothèse où les produits ne seraient pas consommés dans la limite des dates limites de consommation indiquées sur chaque produit.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits non consommés ne seront ni repris ni échangés.

Les produits sont présentés dans un emballage adapté (boîte cartonnée, sachets plastiques, sous film alimentaire…).

Les produits sont fabriqués à la demande (pas de stock). Un délai de commande de 72h minimum est impératif, sauf produits spécifiques indiqués sur le site internet qui peuvent être fabriqués et acheminés dans un délai de 48h.

En raison de la crise sanitaire que nous connaissons actuellement, les produits ne peuvent pas être retirés dans nos locaux et sont proposés uniquement en livraison à domicile « sans contact ».

Modification, annulation et rétractation

Aucun annulation ni modification n’est autorisée. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (par exemple, produits alimentaires).

Prix

Sauf stipulation contraire, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande et sont assujettis au taux de TVA en vigueur. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site internet. Les tarifs exprimés sur nos autres supports de communication (carte, publicité…) sont donnés à titre d’information.

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment sans préavis et réajustés pour répondre à toute modification de taxe ou de charges, de l’évolution du prix des produits saisonniers ou des conditions économiques. Le prix des produits ne comprend pas les frais de livraisons qui seront précisés, s’il y a lieu, sur le site internet.

Le montant minimum d’une commande est de 25€ (hors frais de livraison).

Livraison à domicile « sans contact »

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Les retards de livraison ne donnent pas au Client le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent pas davantage donner lieu à retenue, pénalité ou dommages et intérêts. Bio et Passion ne peut notamment pas être tenue responsable des erreurs ou retards occasionnés par une information erronée ou incomplète du Client. Le Client est tenu de préciser, lors de la commande, les caractéristiques et coordonnées exacts du site de livraison permettant à Bio et Passion d’assurer la prestation dans de bonnes conditions.

La livraison à domicile « sans contact » s’effectuera conformément aux préconisations de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), à savoir :

  • Dépôt des marchandises sur le pas de la porte du client ;
  • Appel téléphonique pour prévenir le client du dépôt de sa commande ;
  • Distance de sécurité d’au moins 2 mètres.

Il appartient au Client de vérifier le bon état des produits lors de leur réception. S’il constate des dommages ou des manquants, le Client doit porter ses réserves précises et complètes par e-mail auprès de Bio et Passion (vente.directe@bioetpassion.re).

Un montant forfaitaire de 2€ est appliqué à toutes les commandes en livraison à domicile « sans contact ».

Informatique et libertés

Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé au siège de la société.

Responsabilité – Force majeure

Le Client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et/ou du mot de passe. Bio et Passion ne peut pas plus être tenue responsable de tous dommages liés à l’utilisation d’Internet (utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou des données du Client, intrusion frauduleuse, perte, suspension de service, virus informatique, etc…).

Bio et Passion pourrait se dégager de ses obligations ou suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer du fait du Client ou à la suite de la survenance d’un évènement exceptionnel, d’un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure faisant obstacle au bon fonctionnement de Bio et Passion ou de ses fournisseurs, sous-traitants, transporteurs, au stade de la production ou de l’expédition des produits (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements ou de ses véhicules, grève, destruction, maladies,…), aucune compensation ne pouvant dès lors lui être réclamée.

Service relations clients

Pour toute réclamation ou information complémentaire, le Client peut s’adresser au service commercial soit par téléphone au 06 92 02 56 43 (du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures), soit par courrier adressé au service commercial au siège de la société, soit par courriel à l’adresse suivante : « vente.directe@bioetpassion.re ».

Modifications des conditions générales de ventes

Bio et Passion se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Ventes à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Ventes. Le Client est invité à chaque commande à se renseigner sur les modifications éventuelles par la seule consultation en ligne.

Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont réputées acceptées sans réserve. Toutes les opérations visées aux présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Bio et Passion pour tenter de trouver une solution amiable. Toutes contestations relatives à l’exécution des présentes conditions sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saint Pierre (Réunion).

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